Protection des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la Fondation Citadelle située Rue des Glacis 2015, à 4000 Liège. 

Si vous avez des questions, des plaintes ou une demande concernant le traitement de vos données, nous vous demandons d’envoyer votre message via le formulaire de contact en bas de page. 

Vous trouverez au chapitre 8 plus d’information sur la manière dont vous pouvez exercer vos droits.

L’hôpital de la Citadelle a un délégué à la protection des données qui veille au respect du Règlement sur la Protection des Données au sein de l'hôpital Citadelle. Il dispense des conseils et est le point de contact de l’autorité de protection des données. Il peut être contacté via cet E-mail. 

La Fondation Citadelle collecte, selon les cas, les données personnelles (c’est-à-dire des informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable) suivantes :

• Des données d’identification, comme votre nom, prénom
• Des données de contact (adresse, téléphone, GSM, …)
• Des données financières
• Des images (photos, vidéos)
• Des données concernant des questions, des remarques

La Fondation Citadelle collecte et utilise vos données pour des finalités spécifiques, explicites, légitimes, et n’utilisera pas ces données pour des finalités ultérieures qui ne seraient pas compatibles avec les finalités initiales.

L’utilisation de vos données par la Fondation Citadelle est nécessaire :

• À l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie la Fondation Citadelle
• Pour le respect d’une obligation légale. La Fondation Citadelle peut être tenue de traiter vos données personnelles pour respecter une obligation découlant d’une loi, un décret ou une autre règle qui s’impose à elle
• Aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Fondation Citadelle. Dans ce cas nous vérifierons que vos intérêts, libertés et droits fondamentaux ne prévalent pas sur les intérêts de la Fondation Citadelle

Dans d’autres cas, la Fondation Citadelle pourrait utiliser vos données lorsque vous avez donné votre consentement. La Fondation Citadelle demandera votre consentement pour pouvoir utiliser vos données personnelles dans des buts précis (par exemple, pour pouvoir vous envoyer des communications électroniques à caractère d’information).

Lorsque nous traitons vos données sur la base de votre consentement, vous avez à tout moment le droit de retirer ce consentement.

Lorsque nous traitons vos données sur la base de notre intérêt légitime, il vous est possible à tout moment de nous informer que votre intérêt prévaut sur le nôtre.

Lorsque nous traitons vos données à des fins de prospection commerciale, vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement.

Nous faisons en sorte que vos données personnelles soient traitées conformément à la législation applicable, de manière adéquate, et limitée par rapport à ce qui est nécessaire pour la finalité prévue.

Toutes les finalités pour lesquelles la Fondation Citadelle traite vos données sont reprises ci-dessous.

6.1 La gestion financière et comptable

Vos données sont utilisées pour la gestion comptable et financière de la Fondation Citadelle. 

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données sont conservées entre 7 et 10 ans, selon les obligations légales de la Fondation Citadelle.

6.2 La sécurité et les services de support informatiques

La Fondation Citadelle doit mettre en place une sécurisation adéquate des données. Ceci inclut, par exemple, une surveillance des systèmes d’information, la création des traces de communication, des accès (logs) et, donc, le traitement de données personnelles. 

Fondement légal : obligation légale de protection des données et de sécurisation adéquate des données personnelles et plus particulièrement l’intérêt légitime de la Fondation de protéger les informations confidentielles.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les traces de communication et d'accès sont conservées pendant 18 mois.

6.3 Media sociaux

La Fondation Citadelle utilise les media sociaux (Facebook, Instagram) pour transmettre de l’information.
Les conditions générales des fournisseurs de ces réseaux sociaux sont d’application. En utilisant ces services, vous avez accepté ces conditions. Vous trouverez dès lors sur leurs plateformes plus d’informations sur la façon dont ces fournisseurs de service utilisent vos données. La Fondation Citadelle n’est pas responsable du traitement de vos données par ces fournisseurs de service.

La Fondation Citadelle ne publiera pas de photo de vous sur les réseaux sociaux si vous n’êtes pas au courant de cela et n’avez pas donné votre consentement.

Fondement légal pour la prise de contact par les réseaux sociaux : consentement.

6.4 Utilisation de témoins de connexion sur notre site internet (cookies, …)

La Fondation Citadelle utilise des témoins de connexion (cookies, plugin java, ...) et traite les informations relatives au type de navigateur, système d'exploitation, adresse IP, l’heure de connexion, ... 

Pour de plus amples informations, consultez notre Politique de cookies.

7.1 Délai de réponse 

En vertu de la législation sur la protection des données personnelles, vous avez différents droits relatifs à vos données personnelles. La Fondation Citadelle s’engage à vous répondre au plus tard dans le mois de la réception de votre demande concernant ces droits qui sont décrits ci-après.

Pour que le délai débute, la demande doit être complète. Une demande ne sera jamais considérée comme complète sans la preuve de votre identité ou d’une certitude de notre part concernant votre identité. Nous devons en effet éviter que vos données soient transmises à des tiers. Si cela s’avère nécessaire, nous vous demanderons des éléments pour prouver votre identité.

Lorsque votre demande est complexe ou que vous nous faites de nombreuses demandes, cette période d’un mois peut éventuellement être prolongée de 2 mois supplémentaires. Nous vous informerons le plus rapidement possible d’une telle prolongation.

7.2 Droit d’accès à vos données 

Vous avez tout d’abord un droit d’accès aux données que nous avons sur vous.

Vous avez également le droit de recevoir de l’information concernant les finalités pour lesquelles nous traitons vos données. Vous trouverez ces informations dans cette Déclaration, en particulier dans le chapitre 6. 

Pour exercer votre droit d’accès et recevoir une copie de l’information que nous avons vous concernant, vous pouvez prendre contact avec la Fondation via le formulaire de contact en bas de page. Nous pourrons vous demander une vérification de votre identité pour éviter que vos données ne soient transmises à des tiers. Il est utile que vous spécifiiez dans votre demande à quelles données vous désirez avoir accès. Cela peut faciliter le traitement de votre demande. 

7.3 Droit de rectification, de limitation et d’effacement de vos données 

Vous avez à tout moment le droit de (faire) corriger vos données lorsque celles-ci sont erronées.

Pour exercer ce droit, vous pouvez prendre contact avec la Fondation via le formulaire de contact en bas de page. Nous pourrons vous demander une vérification de votre identité s’il n’y a pas de certitude à ce sujet.

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données. Il s’agit de demander d’arrêter de traiter vos données, sans toutefois les effacer. Ce droit ne peut être utilisé que dans des cas prévus par la loi, par exemple, pendant la période nécessaire à la Fondation Citadelle pour vérifier l’exactitude d’une donnée que vous contestez ou pendant la vérification que l’intérêt légitime de la Citadelle prévaut sur le vôtre.

Dans certains cas vous avez le droit de demander l’effacement de vos données. Notez qu’il ne sera pas possible de faire effacer les données que la Fondation Citadelle a l’obligation légale de conserver.  

7.4 Droit à la portabilité de vos données 

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à la Fondation Citadelle, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données lorsque le traitement est fondé sur le consentement et qu’il est effectué à l'aide de procédés automatisé.

Pour exercer ce droit, vous pouvez prendre contact avec la Fondation via le formulaire de contact en bas de page. Nous pourrons vous demander une vérification de votre identité s’il n’y a pas de certitude à ce sujet.

7.5 Droit de s’opposer à l’utilisation de vos données pour d’autres finalités 

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à l’utilisation de vos données, lorsque nous les utilisons pour notre intérêt légitime. Nous cesserons alors le traitement de vos données à moins que nous puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou lorsque ces données sont nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Pour exercer ce droit, vous pouvez prendre contact avec la Fondation via le formulaire de contact en bas de page. Nous pourrons vous demander une vérification de votre identité s’il n’y a pas de certitude à ce sujet.

7.6 Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle 

Vous avez le droit à tout moment d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous vous sentez lésés dans l'exercice de vos droits. Il s’agira sans doute de l’Autorité de protection des données belge. Vous trouverez ses données de contact sur le site www.autoriteprotectiondonnees.be. Pour exercer vos droits, ne vous adressez pas à l'Autorité de protection des données, mais à la Citadelle, comme détaillé dans ce chapitre 7.

La finalité pour laquelle nous utilisons vos données définit la durée de conservation de celles-ci. Vous trouverez des informations plus précises concernant les durées de rétention dans le chapitre 6.

A la fin de la période de conservation, nous nous engageons à effacer, détruire ou anonymiser les données de manière sécurisée.

Vos données personnelles sont protégées par les mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates contre la perte, destruction, altération, utilisation, divulgation ou l’accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.

Nous respectons en tous points les normes minimales de la Banque Carrefour.

Vos données personnelles sont protégées, entre autres, par les mesures de sécurité techniques suivantes :

• Contrôles d’accès avec authentification forte selon le cas
• Chiffrement
• Anti-virus
• Log des données et accès
• Back-ups
• Le stockage des données dans plusieurs datacenters ayant la certification de sécurité ISO 27001, et une classification de disponibilité Tier III

La présente déclaration est en vigueur à partir de la date mentionnée en haut de cette page.

Elle pourra être mise à jour périodiquement pour refléter au mieux la manière dont vos données personnelles sont traitées par la Fondation Citadelle.

Vous trouverez toujours la version à jour sur le site web de la Fondation Citadelle.